La citoyenneté européenne a été instituée par le Traité de Maastricht (1992). La citoyenneté européenne, conférée à tout individu qui a la nationalité d'un Etat membre, se superpose à la citoyenneté nationale, elle la complète et ne la remplace pas. Les...
..:: les domaines de compétence exclusifs de l'Union- L'union douanière- La politique monétaire- La politique commerciale commune- La conservation des ressources halieutiques- Les règles de concurrence au sein du marché intérieur ..:: les domaines de...
Les droits des citoyens sont protégés au niveau des Etats et par le droit international, principalement par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (« CEDH »). Tous les Etats de l'UE ont signé cette Convention,...
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